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R.V.Q. 1324 - Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec

Texte intégral
191.40.Les objectifs dont la commission doit tenir compte dans l’exercice de sa compétence relativement aux travaux visés à l’article 191.39 sont les suivants :
prioriser la conservation du bâtiment à valeur patrimoniale;
n’autoriser la démolition du bâtiment à valeur patrimoniale que lorsque sa nécessité et sa pertinence sont clairement démontrées;
lorsqu’une démolition peut être autorisée, assurer le remplacement du bâtiment démoli par un nouveau bâtiment adéquat, intégré aux bâtiments existants dans le milieu environnant.
191.40.Les objectifs dont la commission doit tenir compte dans l’exercice de sa compétence relativement aux travaux visés à l’article 191.39 sont les suivants :
prioriser la conservation du bâtiment à valeur patrimoniale;
malgré le paragraphe 1°, la démolition du bâtiment à valeur patrimoniale est autorisée lorsque sa nécessité est clairement démontrée et que sa conservation est impossible;
lorsqu’une démolition peut être autorisée, assurer le remplacement du bâtiment démoli par un nouveau bâtiment adéquat, intégré aux bâtiments existants dans le milieu environnant.